Droit des affaires

Passage en société (17429 clics)
Payez moins d’impôts et de charge sociales en renforçant votre protection juridique et patrimonial
La SARL ou l’EURL (SARL à unique associé) connaît un vif succès auprès des professions libérales et des indépendants. Ces derniers sont en général débordés par leurs activités professionnelles et saturés d’informations parfois contradictoires. C’est la raison pour laquelle ils cherchent un avis objectif et fiable.
le 06/07/2011  par CyberPro, La rédaction

Prestation de service à domicile : que faire quand votre client refuse de régler. (1747 clics)
Lorsque vous arrivez chez votre client pour effectuer des travaux celui-ci est déjà souvent sur une corde sensible avec le sentiment que sa demande est de la plus grande importance. Un rien peut alors déboucher sur un refus de payer. Pour éviter le conflit, le meilleur moyen reste bien sûr d’exécuter parfaitement la prestation, mais si le client persiste, l’artisan a aussi des droits qu’il peut opposer à son client.
le 14/10/2009  par Jacques DE NEUVILLE, Juriste

Action In Rem des créanciers de l'affrêteur (3152 clics)
Le propriétaire d'un navire doit-il les dettes souscrites par l'ancien affrêteur ?
Droit maritime, Droit comparé , Droit maltais Action "In Rem" : Le propriétaire d'un navire est-il tenu "In Rem" à la dette de son ancien affréteur coque-nue (Bareboat Charter).
le 02/02/2007  par Ariel DAHAN, Avocat

Une protection adaptée du savoir-faire (6020 clics)
Le savoir-faire de votre entreprise, constitue un avantage concurrentiel, qu'il convient de protéger au meme titre que toute autre création.
le 13/03/2006  par Martine OZIEL, Avocat à la cour

Les modalités de passage des indépendants en société (4990 clics)
Deux spécialistes indépendants regroupés en plate-forme technique répondent à nos questions
De plus en plus d'indépendants (BNC ou BIC) pensent à 'passer en société' sans trop savoir comment profiter au mieux de l'opportunité d'une telle opération. Créer une société à partir de zéro n'est pas forcement la solution la plus avantageuse, bien au contraire. CyberPro a rencontré Thibault du MANOIR de JUAYE, Avocat d'affaire, et Patrick BAGHDJIAN, conseiller financier, pour mettre un coup de projecteur sur les possibilités offerte par ce changement de statut. Interview
le 23/09/2005  par CyberPro, La rédaction

Administration électronique, une question de bon sens (5231 clics)
La dématérialisation des achats publics à la veille du salon des maires et des collectivités locales
Les raisons pour lesquelles, à moins de deux mois de l'échéance du 01/01/2005 , la grande majorité des collectivités locales seront en porte à faux par rapport à l'article 56 du code des marchés publics !!!
le 04/11/2004  par Alain TOY-RIONT, Consultant/Promoteur de technologies informatiques