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Depuis le 8 novembre 2002, tout employeur est tenu de consigner par écrit les résultats de l’évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés et prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, quel que soit l'effectif de l'entreprise (à partir d’un salarié), la nature du contrat (apprentis, stagiaire, occasionnels, permanent...)
De quoi s’agit-il concrètement ?
Il s’agit de réaliser l’inventaire des risques inhérents à chaque poste de travail en considérant tous les aspects liés à ce poste, relatifs notamment :
- au milieu ambiant (bruit, ambiance thermique, éclairage,..)
- aux produits dangereux, produits chimiques, aux poussières,
- au poste de travail (posture, travail répétitif, écran,..)
- aux machines (mécanique, le matériel, les outils...)
- à l’activité humaine (la manutention, le travail en hauteur, les déplacements routiers, l’organisation du travail…)
En suite, il faut consigner tous ces résultats dans un document, sous forme d’inventaire : LE DOCUMENT UNIQUE
Quelle sanction ?
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques professionnels sera sanctionné par une amende de 1 500 € à 3 000 €.
D'autre part, l’absence du Document Unique établit automatiquement la faute inexcusable de l’employeur devant les tribunaux en cas d’accident.
Le Chef d’entreprise a donc une obligation de résultat dans la maîtrise des risques dans son entreprise.
Pour réaliser une évaluation précise de tous les risques et bien rédiger ce document complexe il est préférable de faire appel à un spécialiste.
Que proposons nous ?
- L’aide à la réalisation de l'évaluation des risques,
- L’apport de notre méthode et de nos outils,
- La formation et l’accompagnement d’une personne de votre entreprise pour mettre en place cette évaluation,
- La mise en place d’une politique de prévention.
Pour en savoir plus, je vous invite à nous contacter !
(Nous pouvons intervenir sur toute la France)
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