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Toutes les oeuvres de l'esprit sont traditionnellement protégées contre toute reproduction ou représentation illégale (réalisée sans le consentement explicite de l'auteur). Afin que nul ne l'ignore, sur Internet il en va de même. Bien que l'interdiction ne soit pas absolue - le droit à la copie d'oeuvres musicales est reconnu pour usage privé par le Code de la Propriété Intellectuelle
L'article L122-5, 1er et 2ème alinéa l'autorise expressément puisqu'il dispose :
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur et à fortiori l'éditeur, ne peuvent interdire :
- les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
- les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective."
Ainsi , "est autorisé la copie de cassette ou de cd audio sur cédérom ou sur MP3, à condition que cette copie ne soit pas l'objet d'un échange."
Si on copie le CD que l'on vient d'acheter et qu'on destine celle-ci à un usage familial ou amical : cette copie doit s'effectuer avec son propre matèriel.
Si un professionnel vous a prêté son matèriel pour l'enregistrement, il peut être poursuivi pour contrefaçon, et vous vous retrouveriez complice de l'infraction, de fait... Une copie de cet enregistrement "offerte" à un ami est également une contrefaçon et donc susceptible d'être réprimée sur le plan pénal. Les oeuvres musicales téléchargées en MP3, même si vous utilisez cette chanson pour votre usage personnel, donc privé, cette copie reste illicite. Le site qui a permis ce téléchargement sans autorisation du créateur de l'oeuvre, a permis et facilité une copie illicite.
Le Tribunal de grande instance de Paris, l'a ainsi décidé, dans une ordonnance de référé du 14 aout 1996, il a considéré qu'il y avait un accès public auprès du serveur et qu'il ne s'agissait pas d'un lieu privé. Par jugement (décision du 5 mai 1997) le tribunal a relevé que même si le serveur ne faisait aucun acte positif d 'émission, l'autorisation de prendre une copie était implicitement contenue dans le droit de visiter les pages privées. Il a donc considéré qu'il était établi que le contrevenant avait, sans autorisation, reproduit et favorisé, l'utilisation collective d'oeuvres protégées et a condamné le créateur du site. Cette jurisprudence a depuis souvent été réaffirmée dans d'autres décisions.
A bon entendeur.
Dura lex , sed lex.
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