Les règles en matière de territorialité de la TVA sont extrêmement complexes. Vous noterez qu'il s'agit de distinguer la facturation de prestations immatérielles de la facturation de biens matériels.

En matière de prestations immatérielles, l'assujettissement à la TVA dépend du lieu d'établissement du preneur et du prestataire. Prenons l'exemple de prestations immatérielles pour un prestataire en France.

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