Il existe plusieurs possibilités:

Tout d’abord, la plus-value des particuliers : Le bien doit être acquis à titre onéreux, mais sans intention spéculative. Ce qui se trouve exclus ici.

Il est également possible de se définir comme marchand de biens : Cela implique des lourdeurs administratives et fiscales :
- Imposition à l’impôt sur le revenu des profits réalisés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non selon le régime des plus-values immobilières des particuliers.
- Assujettissement à la TVA des opérations réalisées ;
- Paiement de la taxe professionnelle ;
- Assujettissement à des obligations légales et comptables (déclaration d’existence, tenue d’un répertoire, enregistrement des actes, etc) ;
Cette option est déconseillée pour une opération unique.

Dans le cas décrit, il semble plus approprié de créer une SCI :
Celle-ci achète le bien et paye la TVA, le particulier peux ensuite céder les parts de la SCI à l’acheteur : seuls les titres de la SCI sont cédés (la SCI change de main), non le bien lui-même, qui reste la propriété de la SCI. Cette opération peut se faire le jour même de l’acquisition du bien, chez le notaire. Celui-ci prélèvera l’impôt sur la plus-value réalisée sur la cession de la SCI : 16%, plus les 11% de prélèvements sociaux.

Dernier conseil : Il n'est pas inutile d'établir au préalable un contrat de vente solide d’engagement avec l’acheteur, afin de ne pas se retrouver pas avec un bien immobilier sur les bras…

L'expert :
Patrice TOTIER
Expert-comptable, commissaire aux comptes
Tel : 01 46 56 14 02
Email : patrice.totier@club-internet.fr.

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