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Droit des sociétés
Le 18/10/2003 En combien de temps obtient-on son numéro d'immatriculation au RC ? (7615 clics) la réponse de Pierre FREZOULS, Avocat à Bordeaux
En combien de temps obtient-on son numéro d'immatriculation au RC ? (7615 clics) la réponse de Pierre FREZOULS, Avocat à Bordeaux
Le 18/10/2003 Quels documents fournir au CFE pour installer son entreprise dans un local en indivision ? (6342 clics) la réponse de Pierre FREZOULS, Avocat à Bordeaux
Quels documents fournir au CFE pour installer son entreprise dans un local en indivision ? (6342 clics) la réponse de Pierre FREZOULS, Avocat à Bordeaux
Le 18/10/2003 Une société dont le gérant est bénévole (aucun salaire) peut-elle n'avoir aucune charges sociales à verser ? Si oui, le gérant doit-il être majoritaire ou minoritaire ? Peut-il également être aux ASSEDIC (17771 clics) la réponse de Bruno FIOL, Expert-comptable
Une société dont le gérant est bénévole (aucun salaire) peut-elle n'avoir aucune charges sociales à verser ? Si oui, le gérant doit-il être majoritaire ou minoritaire ? Peut-il également être aux ASSEDIC (17771 clics) la réponse de Bruno FIOL, Expert-comptable
Le 07/10/2003 Quelles sont les conséquences de la loi Dutreil sur l'entreprise individuelle en matière de responsabilité patrimoniale ? (11272 clics) la réponse de FIOL Bruno, EXPERT COMPTABLE
Quelles sont les conséquences de la loi Dutreil sur l'entreprise individuelle en matière de responsabilité patrimoniale ? (11272 clics) la réponse de FIOL Bruno, EXPERT COMPTABLE
Le 30/09/2003 J'envisage de créer une SARL avec deux associés. Mes futurs associés pourront-ils un jour m'exclure ? Y at'il un moyen de m'en protéger ? (12221 clics) la réponse de Bruno FIOL, Expert-comptable
J'envisage de créer une SARL avec deux associés. Mes futurs associés pourront-ils un jour m'exclure ? Y at'il un moyen de m'en protéger ? (12221 clics) la réponse de Bruno FIOL, Expert-comptable
Comptabilité
Le 12/09/2003 Peux-t'on utiliser les dividendes non distribués pour des investissements ou pour payer des fournisseurs ? Ces sommes ne doivent-elles pas être concervées pour une prochaine distribution de dividendes ? (10920 clics) la réponse de Bruno FIOL, Expert-comptable
Peux-t'on utiliser les dividendes non distribués pour des investissements ou pour payer des fournisseurs ? Ces sommes ne doivent-elles pas être concervées pour une prochaine distribution de dividendes ? (10920 clics) la réponse de Bruno FIOL, Expert-comptable
Fiscalité
Le 04/09/2003 Puis-je passer en frais professionnel un matériel acheté à un particulier ? (8925 clics) la réponse de Maldoror DAVIER-KLARSFELD, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Puis-je passer en frais professionnel un matériel acheté à un particulier ? (8925 clics) la réponse de Maldoror DAVIER-KLARSFELD, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Aides et création d entreprise
Le 04/09/2003 Est-il possible de retrouver mes droits ASSEDIC après un échec de création d'entreprise ? Même pour commercer avec l'étranger ? (12267 clics) la réponse de Maldoror DAVIER-KLARSFELD, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Est-il possible de retrouver mes droits ASSEDIC après un échec de création d'entreprise ? Même pour commercer avec l'étranger ? (12267 clics) la réponse de Maldoror DAVIER-KLARSFELD, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Droit commercial
Le 17/05/2003 Je suis commercant et je voudrais utiliser un pseudonyme dans le cadre de contrat commerciaux, indépendamment de la dénomination sociale ou d'un nom commercial. En ais-je le droit ? (9628 clics) la réponse de Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour
Je suis commercant et je voudrais utiliser un pseudonyme dans le cadre de contrat commerciaux, indépendamment de la dénomination sociale ou d'un nom commercial. En ais-je le droit ? (9628 clics) la réponse de Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour
Droit du Travail
Le 16/05/2003 Je suis gérant d'une SARL et je compte prendre ma retraite. Dans quelles conditions puis-je continuer une activité professionnelle au sein de ma société ? (17734 clics) la réponse de Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la Cour
Je suis gérant d'une SARL et je compte prendre ma retraite. Dans quelles conditions puis-je continuer une activité professionnelle au sein de ma société ? (17734 clics) la réponse de Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la Cour
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