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Droit des sociétés

Le 18/10/2003

En combien de temps obtient-on son numéro d'immatriculation au RC ? (7615 clics)
la réponse de  Pierre FREZOULS, Avocat à Bordeaux

 

Droit des sociétés

Le 18/10/2003

Quels documents fournir au CFE pour installer son entreprise dans un local en indivision ? (6342 clics)
la réponse de  Pierre FREZOULS, Avocat à Bordeaux

 

Droit des sociétés

Le 18/10/2003

Une société dont le gérant est bénévole (aucun salaire) peut-elle n'avoir aucune charges sociales à verser ? Si oui, le gérant doit-il être majoritaire ou minoritaire ? Peut-il également être aux ASSEDIC (17771 clics)
la réponse de  Bruno FIOL, Expert-comptable

 

Droit des sociétés

Le 07/10/2003

Quelles sont les conséquences de la loi Dutreil sur l'entreprise individuelle en matière de responsabilité patrimoniale ? (11272 clics)
la réponse de   FIOL Bruno, EXPERT COMPTABLE

 

Droit des sociétés

Le 30/09/2003

J'envisage de créer une SARL avec deux associés. Mes futurs associés pourront-ils un jour m'exclure ? Y at'il un moyen de m'en protéger ? (12221 clics)
la réponse de  Bruno FIOL, Expert-comptable

 

Comptabilité

Le 12/09/2003

Peux-t'on utiliser les dividendes non distribués pour des investissements ou pour payer des fournisseurs ? Ces sommes ne doivent-elles pas être concervées pour une prochaine distribution de dividendes ? (10920 clics)
la réponse de  Bruno FIOL, Expert-comptable

 

Fiscalité

Le 04/09/2003

Puis-je passer en frais professionnel un matériel acheté à un particulier ? (8925 clics)
la réponse de  Maldoror DAVIER-KLARSFELD, Expert-comptable, commissaire aux comptes

 

Aides et création d entreprise

Le 04/09/2003

Est-il possible de retrouver mes droits ASSEDIC après un échec de création d'entreprise ? Même pour commercer avec l'étranger ? (12267 clics)
la réponse de  Maldoror DAVIER-KLARSFELD, Expert-comptable, commissaire aux comptes

 

Droit commercial

Le 17/05/2003

Je suis commercant et je voudrais utiliser un pseudonyme dans le cadre de contrat commerciaux, indépendamment de la dénomination sociale ou d'un nom commercial. En ais-je le droit ? (9628 clics)
la réponse de  Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour

 

Droit du Travail

Le 16/05/2003

Je suis gérant d'une SARL et je compte prendre ma retraite. Dans quelles conditions puis-je continuer une activité professionnelle au sein de ma société ? (17734 clics)
la réponse de  Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la Cour

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