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Aides et création d'entreprise
Le 10/06/2005 Je suis web designer freelance. Puis-je signer, par ailleurs, un contrat de travail avec une entreprise ? Y a t’il des formalités particulières à accomplir ? (7490 clics) la réponse de Pascal ALIX, Avocat à la cour
Je suis web designer freelance. Puis-je signer, par ailleurs, un contrat de travail avec une entreprise ? Y a t’il des formalités particulières à accomplir ? (7490 clics) la réponse de Pascal ALIX, Avocat à la cour
Droit des sociétés
Le 10/06/2005 Je souhaite me séparer de mon associé qui est gérant minoritaire, mais je n’ai pas de motif sérieux. Comment justifier cette révocation ? (7970 clics) la réponse de Pascal ALIX, Avocat à la cour
Je souhaite me séparer de mon associé qui est gérant minoritaire, mais je n’ai pas de motif sérieux. Comment justifier cette révocation ? (7970 clics) la réponse de Pascal ALIX, Avocat à la cour
Fiscalité
Le 02/06/2005 Je suis BNC et compte conclure un PACS prochainement, en cours d'année, quelles conséquences fiscales ? (7556 clics) la réponse de Elisabeth SOIZE, Expert-comptable
Je suis BNC et compte conclure un PACS prochainement, en cours d'année, quelles conséquences fiscales ? (7556 clics) la réponse de Elisabeth SOIZE, Expert-comptable
Le 21/05/2005 L'URSSAF peut-il effectuer une saisie sur le compte du conjoint associé minoritaire d'une SARL ? (7611 clics) la réponse de Patrick CUENOT, Edition, presse, veille
L'URSSAF peut-il effectuer une saisie sur le compte du conjoint associé minoritaire d'une SARL ? (7611 clics) la réponse de Patrick CUENOT, Edition, presse, veille
Le 20/05/2005 Sous quel statut débuter mon activité ? Comment choisir et selon quels critères ? (7685 clics) la réponse de Vincent BEGUIN, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Sous quel statut débuter mon activité ? Comment choisir et selon quels critères ? (7685 clics) la réponse de Vincent BEGUIN, Expert-comptable, commissaire aux comptes
Droit Internet
Le 16/05/2005 Quelles sont les responsabilités d'une société éditrice d'un portail internet quand aux publications qui y sont postées par les visiteurs, anonymes ou non ? (7013 clics) la réponse de Martine OZIEL, Avocat à la cour
Quelles sont les responsabilités d'une société éditrice d'un portail internet quand aux publications qui y sont postées par les visiteurs, anonymes ou non ? (7013 clics) la réponse de Martine OZIEL, Avocat à la cour
Le 11/05/2005 Quelle démarche me conseillez-vous pour mettre en place une stratégie de communication pour ma société en création ? (7054 clics) la réponse de Delphine GUEDE, Conseil en gestion & développement d'entreprises
Quelle démarche me conseillez-vous pour mettre en place une stratégie de communication pour ma société en création ? (7054 clics) la réponse de Delphine GUEDE, Conseil en gestion & développement d'entreprises
Le 09/05/2005 Puis-je diffuser un livre vers le grand public à partir de ma SARL dont l'objet social n'indique pas une telle activité ? Quelle réglementation s'applique-t'elle ? (10409 clics) la réponse de Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour
Puis-je diffuser un livre vers le grand public à partir de ma SARL dont l'objet social n'indique pas une telle activité ? Quelle réglementation s'applique-t'elle ? (10409 clics) la réponse de Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour
Propriété intellectuelle
Le 09/05/2005 L'activité de recrutement-chasseur de têtes est-elle règlementée ? Existe-t-il des règles particulières à respecter ? (11456 clics) la réponse de Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour
L'activité de recrutement-chasseur de têtes est-elle règlementée ? Existe-t-il des règles particulières à respecter ? (11456 clics) la réponse de Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour
Le 03/05/2005 Pourquoi porter une attention particulière aux clauses de cession des droits d’auteur des salariés ? (6893 clics) la réponse de Martine OZIEL, Avocat à la cour
Pourquoi porter une attention particulière aux clauses de cession des droits d’auteur des salariés ? (6893 clics) la réponse de Martine OZIEL, Avocat à la cour
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