Droit commercial

A partir de quelle fréquence mes relances auprès de mes débiteurs peuvent-elles être considérées comme du harcèlement ? (5174 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, activite

Nous souhaitons donner des formations pour les entreprises. Devons-nous obtenir un agrément, comment et auprès de qui ? (4232 clics)
la réponse de  Dan MIMRAN, Expert-comptable, commissaire aux comptes

Puis-je refacturer chaque mois à mon client un abonnement SNCF valable 3 mois ? (5416 clics)
la réponse de  Carlos TEIXEIRA, Expert-comptable, commissaire aux comptes

L'activité de chasseur de tête est-elle réglementée ? Une société de conseil (721Z) peut-elle la pratiquer ? (9894 clics)
la réponse de  Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Avocat à la cour

Dans quelle mesure puis-je travailler en freelance pour une agence immobilière et négocier en son nom ? (8477 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

En tant que particulier, comment acheter, puis revendre immédiatement, un bien immobilier pour faire une plus-value ? (10593 clics)
la réponse de  Patrice TOTIER, Expert-comptable, commissaire aux comptes

Puis-je démissionner et créer une société concurrente de mon employeur sans risque juridique? (7580 clics)
la réponse de  Serge YOUSSOUFIAN, Conseil en stratégie d'entreprises

Je souhaite faire distribuer du matériel Telecom de ma conception. Quelles sont les précautions à prendre, les différents points à aborder ? Existe-t'il des contrats types de distribution ? (7853 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour

Comment récupérer une créance impayée ? dois-je faire un procès à mon client ? (11366 clics)
la réponse de  Bruno FIOL, Expert-comptable

Sous quelles conditions puis-je installer ma SARL dans l'appartement dont je suis propriétaire ? Comment puis-je en faire évoluer le loyer ? (8715 clics)
la réponse de  Pascal ALIX, Avocat à la cour