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  AVIS D'EXPERT: Comment remettre une entreprise en activité, alors qu'elle est en sommeil depuis plusieurs années, a...

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 Droit des sociétés 

Avis n°160

Comment remettre une entreprise en activité, alors qu'elle est en sommeil depuis plusieurs années, avec une activité différente ? cela présente-t'il un intérêt ? (*)

la réponse d'un expert
mis en ligne le 17/01/2005

 
Tout d'abord vérifiez si le greffier n'a pas déjà liquidé cette société : en effet les textes prévoient la possibilité de radier une société en sommeil passé un délai de 3 ans et donne compétence au greffe pour effectuer cette procédure.
Néanmoins, le greffier doit tenter de rentrer en relation avec le gérant de la société avant de procéder à la radiation.

Pour réactiver votre société, il vous suffit tout simplement de vous rendre auprès de la Chambre de commerce de votre ville ou votre chambre des métiers en fonction de votre activité.

Pensez à modifier les statuts afin de prévoir la nouvelle activité, et préalablement convoquer une assemblée extraordinaire afin de décider du changement d'activité de la société.

Le seul intérêt se résume dans la réduction des coûts de démarrage, puisque la société existe déjà. L'inconvénient est, bien sûr, la perte des avantages liés à la création d'entreprise.

 
L'expert :
Bruno FIOL
Expert-comptable
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La Hotline de l'Entrepreneur


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