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  AVIS D'EXPERT: Qu'est-ce qu’une société civile immobilière et quelle est la réglementation fiscale qui régit son ac...

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 Fiscalité 

Avis n°298

Qu'est-ce qu’une société civile immobilière et quelle est la réglementation fiscale qui régit son activité ? (*)

la réponse d'un expert
mis en ligne le 27/07/2007

 
Une société civile immobilière a pour objet principale de permettre à une personne physique de détenir des biens immobiliers au travers d'une personne morale (la SCI) et non directement. Les détenteurs de parts de la SCI détiennent la quote-part correspondante des biens immobiliers de ladite société. Ces biens peuvent être loués, vendus ou simplement être mis à disposition gratuite des associés.

La société civile immobilière est soumise à l'impôt sur le revenu, mais peut être soumise à l'impôt sur les sociétés dans certaines conditions.

 
L'expert :
Carlos TEIXEIRA
Expert-comptable, commissaire aux comptes
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Réponse fournie à une question posée sur
La Hotline de l'Entrepreneur


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