CyberPro
Contacts
Rejoignez-nous
 | 
 | 
Rechercher
Plan du site
  AVIS D'EXPERT: Je souhaite intégrer un réseau de franchise. Si, à l'avenir, je veux ceder mon magasin, dans quelles...

Hotline / Avis d'experts / Droit commercial

Rechercher sur CyberPro.fr


 
 Droit commercial 

Avis n°52

Je souhaite intégrer un réseau de franchise. Si, à l'avenir, je veux ceder mon magasin, dans quelles conditions puis-je choisir mon acheteur ? le franchiseur a-y'il un droit de regard (et une participation) sur la transaction ?" (*)

la réponse d'un expert
mis en ligne le 20/10/2003

 
Lorseque vous voudrez vendre, il faudra étudier votre contrat de franchise (signé avec le franchiseur que vous aurez choisi). Ce document réglemente en effet vos relations avec le franchiseur.
Les conditions de cession sont précisées dans le document et il est courant que le franchiseur dispose d’un droit de préemption avec faculté de substitution.

 
L'expert :
ACTORIA Conseil
Conseil en transmission d'entreprises
Contacter cet expert
 
 En savoir plus sur ACTORIA Conseil

Réponse fournie à une question posée sur
La Hotline de l'Entrepreneur


Cet avis a été lu 7685 fois

Imprimer cette page 

Signaler cette page 

 
 Abonnez-vous aux annonces et soyez informés des nouveaux avis d'experts
 Posez votre question à nos experts

 
(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.

::

Suivez-Nous ...

::

Accès personnel

Nom d'utilisateur

Mot de passe

 Se souvenir de moi

:: Mot de passe?

:: Créer un compte

::

Contrat Types

Un catalogue Complet de Contrat et lettre types issus de la pratique de professionnels

::

Compta Plus

Confiez votre Tenue de comptabilité
à un de nos experts-comptables

::

Passez en SEL

Spécial MEDECINS
Passez en Société d'Exercice Libéral

::

Les Assurances