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  AVIS D'EXPERT: Est-ce qu’un associé minoritaire peut travailler dans sa société sans contrat de travail, qu’il soit...

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 Droit des sociétés 

Avis n°294

Est-ce qu’un associé minoritaire peut travailler dans sa société sans contrat de travail, qu’il soit gérant ou non ? (*)

la réponse d'un expert
mis en ligne le 30/06/2007

 
Le gérant peut exercer des fonctions rémunérées ou non rémunérées au sein de la société.
En cas d'exercice rémunéré, le montant de la rémunération peut être déterminé librement entre les associés et être mentionné sur le Procès - Verbal de l'Assemblée Générale pour validation par l'ensemble des associés.

Par contre, toute personne exerçant une activité au sein de l'entreprise doit le faire dans le cadre légal d'un contrat de travail (hormis le statut spécifique de conjoint collaborateur).

Le contrat de travail est effectivement soumis à des minimas prévus par la convention collective applicable.

Deux solutions s'appliquent dont à votre cas :

- Faire exercer l'associé minoritaire dans le cadre d'un contrat de travail mais à temps partiel, afin de limiter le montant de la rémunération et des charges y afférentes.
- Nommer l'associé minoritaire co-gérant afin de déterminer librement sa rémunération, la date et la fréquence des versements. Une SARL peut effectivement comporter plusieurs gérants.

 
L'expert :
Dan MIMRAN
Expert-comptable, commissaire aux comptes
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La Hotline de l'Entrepreneur


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(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.

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