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  AVIS D'EXPERT: Quelle différences comptables entre un prestataire de service et un sous-traitant ? Comment classer ...

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 Fiscalité 

Avis n°120

Quelle différences comptables entre un prestataire de service et un sous-traitant ? Comment classer les prestations de nos monteurs indépendants ? Les commissions versées aux architectes et aux notaires ? (*)

la réponse d'un expert
mis en ligne le 09/05/2004

 
Dans le secteur tertiaire, la prestation de service correspond à la réalisation d'une tache que l'on ne sait pas ou ne peut pas faire en interne, la sous-traitance est la réalisation par un tiers d'une tache que l'on sait ou peut faire en interne.
Dans l'industrie la différence est plus marquée, puisque la sous-traitance est la réalisation d'une partie de la production et la prestation de service, d'un service voir d'un travail à façon.

Dans votre cas de figure, les monteurs vous fournissent un service et non une partie de la production, car ils apportent leur savoir-faire à vos produits. Donc il s'agit bien de prestations de service.

En tout état de causes, si vous comptabilisez tout en sous-traitance, au lieu de
prestation (ou inversement), votre comptabilité ne sera pas invalidée.

Pour ce qui est des architectes et notaires, ils s'agit de professions libérales : ce sont donc des honoraires à déclarer sur votre DADS2.

 
L'expert :
Xavier BALSEGUR
Expert-comptable, commissaire aux comptes
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La Hotline de l'Entrepreneur


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(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.

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