Attention : vous n'êtes pas obligé de mettre la nomination du gérant dans les statuts.
Article sur le gérance
« La société est représentée, gérée et administrée par un ou plusieurs Gérants qui doivent être une personne physique, de nationalité française ou étrangère, associé ou non associé de la société.
Le Gérant est désigné par décision collective des associés représentants au moins la moitié des parts sociales, cette assemblée fixe aussi la durée de son mandat. Il peut être mis fin à son mandat à tout moment par décision collective des associés.
Les fonctions du Gérant prennent fin soit par, le décès, la démission, la révocation, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
En contrepartie des missions qui lui ont été confiées, le Gérant pourra percevoir, au titre de ses fonctions, une rémunération librement fixée par décision collective des associés »
Vous devez donc faire un document séparé de nomination de la gérance.
Quant au bénévolat du gérant, il suffira de dire dans le PV de nomination que le mandat est réalisé à titre gracieux.
L'expert :
Arnaud LEMOINE
Conseil en stratégie d'entreprises Contacter cet expert
(*) Le texte de la question de l'internaute peut avoir été réécrit par nos soins dans un soucis de clareté et de confidentialité. L'expert a, quant à lui, répondu à la question originale telle qu'elle a été posée sur www.cyberpro.fr.
