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  AVIS D'EXPERT: Comment déterminer la valeur d'un logiciel dans le but de la vente du code source et des droits d'au...

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 Propriété intellectuelle 

Avis n°161

Comment déterminer la valeur d'un logiciel dans le but de la vente du code source et des droits d'auteur ? (*)

la réponse d'un expert
mis en ligne le 18/01/2005

 
La valeur d’un bien dans un marché liquide est le point de rencontre de l’offre et de la demande. Autrement dit le prix d’un bien est le maximum qu’un acheteur acceptera de payer pour acquérir ce bien. Il n’y a pas de valeur « objective » ou « intrinsèque ».

Dans un marché liquide, il est fréquent que les intervenants d’un tel marché prennent en compte certains paramètres pour évaluer le prix d’un bien par rapport au marché. Ainsi, sur le marché des actions, on dira qu’une action est « chère » si son PER est supérieur au PER du marché et vice versa.
Lorsqu’un bien est introduit à la vente sur un marché liquide, on se référera à ces paramètres phares pour avoir une estimation à priori du prix de vente. Par exemple, lors d’une introduction en bourse, le PER moyen du secteur d’activité sera un des éléments qui permettent de cadrer le prix de l’introduction.

Dans un marché non liquide, on pourra estimer la valeur d’un investissement, par l’actualisation des cash-flows futurs. Pour estimer la valeur de cession de codes sources d’un logiciel, il faut donc partir des hypothèses de ventes futures du logiciel, ce qui donnera des flux de capitaux qu’il faudra prendre soin d’actualiser avec le taux de rendement du secteur d’activité.
Autrement dit la valeur des codes sources d’un logiciel dépendent de sa base installée, de son potentiel de développement, des contrats de maintenance en place, etc.

 
L'expert :
Jim SOLEYMANLOU
Conseil en gestion & développement d'entreprises
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La Hotline de l'Entrepreneur


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