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  AVIS D'EXPERT: J'ai cédé mes part de ma société, pourquoi dois-je encore cotiser à l'URSSAF ?...

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 Fiscalité 

Avis n°343

J'ai cédé mes part de ma société, pourquoi dois-je encore cotiser à l'URSSAF ? (*)

la réponse d'un expert
mis en ligne le 28/04/2011

 
La cession des parts sociales de SARL n'entraînent pas, de facto, votre radiation des caisses de cotisations en général, ni de l'URSSAF en particulier.
Ce n'est pas la qualité d'associé qui génère votre obligation de cotiser mais vos fonctions de Gérant.
Les cotisations sociales ne seront plus appelées dès lors que vous n'avez plus le statut de Gérant de la société (celle dont vous avez cédé les parts, je présume).

 
L'expert :
Dan MIMRAN
Expert-comptable, commissaire aux comptes
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Réponse fournie à une question posée sur
La Hotline de l'Entrepreneur


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