Nous sommes dans le cas d'une importation de logiciel.

Fiscalement, il s'agit de distinguer les logiciels de série (logiciels standards) considérés comme des ventes de biens meubles corporels et les logiciels spécifiques assimilés à des prestations de services, ce qui est vraisemblablement votre cas.

Les logiciels importés sont soumis à la TVA française. Vous êtes tenu d'acquitter cette TVA que vous ajouterez à votre déclaration de Taxe sur le Chiffre d'Affaires (CA3) de la période de l'importation.
Vous avez le droit de déduire cette TVA dans les conditions de droit commun.

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